La loi nº 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

-----

L’application aux collectivités locales du relèvement du taux réduit de TVA

Vous pouvez consulter les notes et documents pédagogiques de l'association.
Consulter ...
ainsi qu'une base de données réservée aux adhérents de l'AMSL
En savoir plus ...

Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2011

- Téléchargez la note d’information nº4-2012

Les sites internet utiles .....