Sommaire de la note d'information n° ..

En bref ...

 

 

 

 

 

 

 

Passez la souris sur ( sommaire / Téléchargez ) pour faire apparaître le sommaire du bulletin d'information

Sommaire de la note d'information n° 6

en bref : application de l'article 89

Sommaire de la note d'information n° 7

en bref : LA TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Sommaire de la note n°1 de 2007

RELATIONS ENTRE LES MAIRES ET LES PROCUREURS DE LA REPUBLIQUE :

Le protocole relatif à la communication entre le Parquet et les Maires a été signé

Sommaire de la note n°2 de 2007

Cité 71

Sommaire du bulletin d'information n° 19

Dans vos communes ... (Page 2-3)
Éloignement entre les maisons d’habitation et les lignes électriques moyenne tension.
Déplacement d’un agent avec son véhicule personnel.
Conditions d’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe.
Dans quel cas consulter le Service des Domaines ?
Recours à du personnel intérimaire : possible sous conditions.
Retrait de la délégation de fonction d’un adjoint.
Pas de local administratif pour les conseillers communautaires minoritaires.

En bref ... (Pages 4)
Comment contester les valeurs locatives fixées par les services fiscaux.
Actes de naissance ou de mariage de moins de 100 ans : attention aux règles régissant la délivrance des copies intégrales.
Notification obligatoire du recours contre un document d’urbanisme.

Sommaire du bulletin d'information n° 20

Dans vos communes ... (Page 2-3-4)
La communication du registre des parrainages civils.
Marchés publics : application des pénalités de retard.
Animaux errants : de nouvelles dispositions.
Répartition de la D.G.D.-P.O.S. pour 2002.
D.G.E. : début des travaux possible si le dossier est complet.
Carte communale : pas de droit de préemption.

En bref ... (Pages 5-6)
A.T.G.C. : tarifs de rémunération des services de l’État.
Droits de reprographie et encadrement des garderies scolaires : l’intervention de l’A.M.F.
Dépenses d’investissement : précisions du ministère de l’Économie et des Finances.

Gros plan sur ... (Page 7)
La demande du Directeur des services fiscaux.

Dossier ... (Page 7-8)
Budget 2003 : éléments de préparation.

Sommaire du bulletin d'information n° 21

Dans vos communes ... (Page 2-3)
· Taxe communale sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière.
· Interdiction de brûler les déchets verts.
· Taxe sur le foncier bâti : l’imposition des logements d’instituteurs et de gardiens.
· Conventionner l’utilisation d’un équipement sportif municipal par un collège ou un lycée.
· Garderies périscolaires : encore du changement…
· Extension du régime de protection sociale des maires.
· Contrats de droit privé : exclus du contrôle de légalité.

En bref ... (Pages3)
· Assurance des communes : l’aggravation du risque peut entraîner la rupture du contrat.
· Suppression de la signature du Maire et de la certification du service fait sur chaque facture.

Gros plan sur ... (Page 4)
· Comment faire un recensement complémentaire ?
· Modalités de mise en oeuvre de l’A.T.E.S.A.T.

Sommaire de la note d'informations n 5

Marchés publics. Nouveau code. 22-8-2006

telecharger les annexes :

le texte intégral du nouveau code

circulaire d'application.

 

Sommaire de la note n 4

en bref :

Les dates à retenir

Fermeture des bureaux de l'A.M.S.L. du lundi 31 juillet 2006 au vendredi 18 août 2006 (inclus ).

Réunions d'information : l'offre de service de la C.A.F. sur le territoire

Assemblée Générale annuelle de l'A.M.S.L.

Réunions d'information : la participation pour voies et réseaux (P.V.R.)

Congrès des Maires de France.

Sommaire de la note n 3

En bref ...« Libertés et responsabilités locales »

(enfants scolarisés hors de la commune de résidence dans l'enseignement privé)

Sommaire de la note d'information n° 2

En bref ... SECHERESSE 2003 : Une procédure exceptionnelle d'aide pour les dommages causés aux bâtiments des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

 

Sommaire de la note d'information n° 1

En bref ...
Modification des seuils des marchés publics

 

Sommaire de la note d'information n° 4_2008

En bref ...

La désignation des délégués des communes dans les syndicats et communautés

- Les délais

- Le choix des délégués

- L·ordre du jour de la première réunion

 

Sommaire de la note d'information AMF de janvier 2008

En bref ...

NOTE D’INFORMATION SUR L’ELECTION DES DELEGUES DANS LES EPCI ET LES SYNDICATS MIXTES SUITE AU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

I – LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES EPCI

II – LA REUNION D’INSTALLATION DE L’ORGANE DELIBERANT DES EPCI

III - LE VOTE DU BUDGET DES EPCI AVANT LE 15 AVRIL

IV - LA DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS MIXTES