ASSEMBLEE GENERALE - LE CREUSOT
8 JUILLET 2000
COMPTE-RENDU
Présents : voir annexe 1
Excusés ayant donné pouvoir : voir annexe 2
Excusés : voir annexe 3
La séance est ouverte à 9 heurs 10 par M. Robert Rolland, président de l’A.M.S.L. Il indique que 125 Maires ou adjoints se sont inscrits à cette assemblée générale et que 79 ont donné pouvoir, soit 204 sur 560 adhérents. Il remercie M. André Billardon, Député-Maire du Creusot, pour son accueil. Il rappelle ensuite les principaux points inscrits à l’ordre du jour : rapport d’activités, rapport financier, intervention de M. le Préfet sur la sécurité dans les E.R.P.
M. André Billardon, Maire du Creusot, après avoir salué les Maires présents et leur avoir souhaité la bienvenue, insiste sur le rôle particulier dévolu à l’Association des Maires de France. Même si les associations spécialisées (Fédération des Maires Ruraux, Association des Villes Moyennes…) ont leur utilité et ont montré leur efficacité, l’Association des Maires de France a vocation à rassembler toutes les communes, quelle que soit leur taille, autour de préoccupations qui les concernent toutes. La sécurité dans les établissements qui reçoivent du public (E.R.P.), sujet que traitera M. le Préfet, en est un bon exemple. C’est aussi un bon exemple de la responsabilité que l’on demande aux Maires d’assumer. M. Billardon estime que la « stratégie du parapluie » selon laquelle le Maire serait responsable de tout n’est pas acceptable, car elle nuit à l’action publique et se révèle coûteuse financièrement. Il y a en effet d’autres acteurs, avec lesquels les Maires doivent prendre leur part de responsabilité. Concernant l’intercommunalité, M. Billardon estime que c’est une chance pour l’avenir des communes. Même s’il se dit réservé sur les effets des « aubaines financières » contenues dans les lois destinées à augmenter le nombre des structures intercommunales, M. Billardon pense que l’on est à un tournant de l’organisation administrative de notre pays et que l’avenir passe par plus d’intercommunalité et non par moins de communes : exemple, la Ville du Creusot n’a pas perdu sa personnalité et sa spécificité parce que, sur le plan réglementaire, la maîtrise des sols appartient à la C.U.C.M. Sur la décentralisation enfin, M. Billardon souhaite que les élus ne soient « ni frileux, ni ringards » et donnent de leurs communes une image efficace, moderne et utile pour leurs concitoyens.
M. Robert Rolland présente ensuite le rapport d’activités pour l’année 1999. Ce document (voir annexe 4) a été remis à chaque participant et présenté au Conseil d’Administration qui s’est réuni avant l’Assemblée Générale. Il précise que la question de l’adhésion des E.P.C.I. a fait l’objet d’un accord de principe, qu’une A.G. extraordinaire est prévue le samedi 2 décembre 2000 pour modifier les statuts et qu’en ce qui concerne le montant de la cotisation, il est envisagé de se calquer sur le montant fixé par l’A.M.F. D’ores et déjà, un E.P.C.I. a demandé directement son adhésion à Paris. M. Rolland propose à M. Bernard Charmont de préparer avec lui la modification des statuts permettant aux E.P.C.I. d’adhérer à l’A.M.S.L.
Mis aux voix, le rapport d’activités est approuvé à l’unanimité.
M. Robert Rolland donne la parole au trésorier, M. Jean Lautrey, pour la présentation du bilan financier de l’année 1999. Quelques chiffres sont à noter dans le document qui a été remis à tous les présents (annexe 5). L’année 1999 se solde par un excédent de 37 863,75 F qui est essentiellement dû à une meilleure rentrée des cotisations. M. Lautrey précise par ailleurs que l’association dispose d’un actif de 769 579,41 F, ce qui représente environ six mois de fonctionnement et ce qui permet à l’association de faire face à ses obligations en attendant que les cotisations des communes et les subventions ne soient versées. M. Lautrey indique que le projet de budget 2001, et la cotisation qui sera demandée aux communes seront fixés lors de la prochaine A.G. de décembre au cours de laquelle les statuts seront modifiés pour permettre l’adhésion des E.P.C.I.. M. Rolland remercie le trésorier de son exposé ainsi que M. Beaumont, Président du Conseil Général, pour l’aide financière apportée à l’A.M.S.L.
Mis aux voix, le rapport financier pour l’année 1999 est adopté à l’unanimité moins deux abstentions (MM. Rolland et Lautrey).
M. Rolland rappelle que des commissions de travail ont été constituées au sein de l’A.M.S.L. : aménagement du territoire (président : Didier Martinet), finances (président : Jean Lautrey), environnement (président : Bernard Dessendre). Il donne la parole à MM. Martinet et Lautrey pour le compte-rendu des travaux de leur commission.
M. Martinet indique que sa commission s’est réunie le 3 mars dernier au Mont-Saint-Vincent. Elle a défini une méthode de travail et les priorités à aborder en ce qui concerne l’aménagement du territoire. Elle a décidé de se pencher en priorité sur l’organisation des services publics : services du trésor, sécurité, couverture hospitalière, poste, services déconcentrés de l’Etat (DDE, DDA, etc…). La commission a aussi entrepris une réflexion sur la coopération intercommunale pratiquée actuellement (les communautés de communes) ou prévisible à l’avenir (les pays tels que définis par la loi Voynet). La prochaine réunion aura lieu fin juillet. Le thème retenu sera le schéma départemental pour le stationnement des gens du voyage et des propositions seront faites à l’Etat et au Conseil Général. Enfin, M. Martinet souhaite que les travaux de sa commission ne soient pas limités aux seuls membres inscrits actuellement, mais élargis à toutes celles et ceux qui souhaitent y participer. Aussi, demandera-t-il à l’A.M.S.L. de communiquer la date et le lieu de la prochaine réunion.
M. Lautrey a réuni la commission des finances le 6 mars 2000 à Macon. Là aussi, il a été défini une méthode de travail. La commission a aussi procédé à l’inventaire des incertitudes non levées sur la D.G.F. attribuée aux structures intercommunales qui ont choisi la T.P.U. Souvent, les renseignements ont été communiqués avec retard et ne correspondent pas du tout avec ce qui avait été annoncé. La commission va essayer de mesurer les avantages et les inconvénients de ce choix depuis qu’il a été décidé de prendre en compte la taxe d’assainissement dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale. Ainsi, une communauté de communes a vu ses dotations (D.G.F. et fonds de péréquation de la T.P.) passer de 1,9 MF à 1,6 MF sans que des explications claires n’aient été fournies. D’où un recours auprès du Préfet et du Tribunal Administratif. Par ailleurs, la commission des finances a souhaité que les informations nécessaires à l’élaboration des budgets soient communiquées en début d’année, que la lisibilité des documents comptables soit améliorée et que des réponses précises puissent être apportées aux questions techniques posées par les élus.
M. Rolland remercie les intervenants de leur exposé et donne la parole à M. Beaumont, Président du Conseil Général pour deux communications : l’une concernant le projet de création d’un syndicat mixte pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques, l’autre concernant le chèque « Eurosport ».
M. Beaumont rappelle que France Télécom n’investit plus ou très peu dans l’enfouissement de ses réseaux, préférant se développer sur le marché concurrentiel du portable, des services en ligne et des boucles radio. Ainsi, alors qu’E.D.F. fait un effort important pour enfouir ses réseaux, France Télécom n’intervient pas, sauf si les communes prennent en charge la dépense. Or, France Télécom est tenue d’acquitter auprès des communes et du département une redevance pour l’occupation du domaine public. Le Président du Conseil Général suggère de créer, pour les réseaux téléphoniques, un syndicat mixte départemental qui fonctionnerait avec les redevances payées par France Télécom au département et aux communes, ainsi que la part de budget réservée par cette entreprise à l’enfouissement des réseaux. Une première estimation donne une somme d’environ 5 MF par an. Le fonctionnement de ce syndicat serait identique à celui du syndicat pour le renouvellement des adductions d’eau. En cas d’avis favorable des Maires, ce nouveau syndicat pourrait être en état de fonctionner au 1-1-2001.
MM. Galland (Gergy) et Lavenir (Saint-Maurice-les-Chateauneuf) se disent favorables, M. Galland ayant vu, dans sa commune, France Télécom replanter des poteaux à la place des poteaux E.D.F. qui venaient d’être enlevés. M. Jacquemard (Etang-sur-Arroux), en tant que président du syndicat d’électrification de l’Autunois, se dit réservé. Une convention est en cours d’élaboration entre le SYDEL et France Télécom et d’autre part la somme de 5 MF lui parait bien faible eu égard aux besoins.
M. Beaumont indique que la somme de 5 MF est une estimation hors participation des communes urbaines, qui pourront participer à ce syndicat si elles le souhaitent (Chalon-sur-Saône y est favorable). D’autre part, le financement de l’enfouissement des réseaux téléphoniques ne sera pas pris à 100 % en charge par le syndicat. Au taux de 50 %, cela représente 10 MF de travaux annuels, ce qui est significatif. Enfin, plus la longueur enfouie sera importante, plus la redevance de France Télécom sera élevée.
Compte-tenu de ces explications, M. Rolland procède à un sondage auprès des Maires présents. A l’unanimité moins 5 abstentions, les Maires se déclarent intéressés par une participation à ce syndicat.
Le Président du Conseil Général expose ensuite le projet de chèque « Eurosport ». Contre une somme de 50 F et une inscription auprès de leur professeur d’E.P.S., les collégiens demeurant en Saône-et-Loire se verront remettre un chéquier leur permettant de s’inscrire dans le club de leur choix et d’assister à une manifestations sportive de haut niveau et de s’initier ou de découvrir une nouveau sport. Cette opération visant à offrir à tous l’égalité des chances face à la pratique du sport serait reconduite chaque année. Afin de les inciter à une démarche citoyenne, le Conseil Général souhaite que ces jeunes puissent se rendre à la Mairie de leur domicile pour retirer leur chèque et signer un PV de remise et compte sur un prompt retour des bordereaux d’émargement des collégiens (documents joints à l’envoi des chéquiers) afin de permettre une gestion rapide de cette opéaration.
Pour conclure, M. Beaumont indique qu’à l’initiative de l’Assemblée des Départements de France, un colloque consacré à l’aide sociale se tiendra à Angers les 9, 10 et 11 octobre prochains et que les présidents des C.C.A.S. y seront invités.
M. Rolland accueille ensuite M. le Préfet de Saône-et-Loire et son Directeur de Cabinet pour traiter de la responsabilité des Maires en ce qui concerne les établissements qui reçoivent du public. Il souhaite la bienvenue à M. le Préfet et indique que c’est la première fois que le Préfet assiste à l’Assemblée Générale des Maires du département.
Concernant les E.R.P., M. le Préfet indique qu’il va, dans un premier temps, rappeler les obligations qui découlent de la loi et qu’ensuite, il répondra aux différents intervenants qui voudront bien l’interroger.
Au 31-12-1999, on comptait en Saône-et-Loire 7 662 E.R.P. Le premier groupe, qui rassemble les établissements où les risques sont les plus importants, est de 1 868 E.R.P. se décomposant comme suit : 56 en 1ère catégorie (capacité d’accueil supérieure à 1 500 personnes), 245 en 2ème catégorie ( de 700 à 1500 personnes), 636 en 3ème catégorie (de 300 à 700 personnes) et 931 en 4ème catégorie (moins de 300 personnes). Pour tous ces établissements, la visite par les commissions de sécurité est obligatoire avant la mise en service et pendant la durée de l’exploitation à intervalles réguliers. Pour les 5 794 autres E.R.P. constituant le 2ème groupe, aucune visite n’est obligatoire.
La loi a fixé les règles applicables à la sécurité de ces établissements. Le principe essentiel est que le premier responsable du respect des normes de sécurité et des recommandations édictées par les commissions de sécurité est l’exploitant de l’E.R.P., qu’il soit public ou privé. La loi a prévu que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit veiller à la mise en œuvre de ces recommandations. Il lui incombe de rappeler à l’ordre l’exploitant qui ne respecterait pas les prescriptions de la commission de sécurité. Il peut même aller jusqu’à prononcer une mesure de fermeture, à condition de veiller à ce que la décision qu’il prend soit proportionnelle au risque encouru. Au 31-12-1999, 140 avis défavorables avaient été émis. Mais les cas graves pour lesquels il y a vraiment danger pour les usagers ou manquement avéré à la réglementation et qui nécessitent des mesures de fermeture sont rarissimes. Enfin, en cas de défaillance du Maire (mauvaise volonté ou absence de techniciens compétents dans la commune), la loi a prévu que le Préfet peut se substituer au Maire pour prendre une décision, ce qui ne dégage toutefois pas la responsabilité du Maire, puisque le Préfet agit en ses lieu et place. Là aussi, c’est rarissime et, de préférence, à éviter.
En Saône-et-Loire, compte-tenu de la complexité des cas à traiter et des conséquences que le respect des prescriptions en matière de sécurité entraînent sur le plan financier et sur le plan fonctionnel pour les E.R.P., un processus a été mis en place pour aider les Maires à exercer leurs responsabilités. M. le Préfet recommande aux élus de se renseigner dans un premier temps auprès du commandant du Centre de Secours dont ils dépendent, car les pompiers sont très au fait de la réglementation, puis de contacter, en cas de difficultés ou de problème particulier, le Sous-Préfet qui est chargé de tenir un tableau de bord des établissements de son arrondissement et d’une mission de conseil et d’alerte des élus.
Au cours de la discussion qui s’engage, M. le Préfet précise à différents intervenants que si le Maire autorise la poursuite de l’exploitation d’un établissement qui a reçu un avis défavorable, c’est le Maire qui en assume la responsabilité. Encore faut-il bien voir pour quelle raison l’avis défavorable a été notifié (point de détail ou manquement grave à la sécurité). Le pouvoir d’appréciation du Maire est important et M. le Préfet conseille à nouveau aux Maires de solliciter l’avis des pompiers et de leur Sous-Préfet avant de prendre leur décision, tout en reconnaissant que l’exercice est difficile, car chaque cas est particulier. En effet, la commission de sécurité pose un diagnostic, mais n’en tire pas de conséquences sur le plan opérationnel. Ce qui doit guider les Maires, c’est apprécier, avec le concours des spécialistes, le danger réel encouru par les usagers. De plus, il est parfois difficile de déterminer avec précision qui est l’exploitant. Dans le cas d’une maison de retraite, les textes prévoient que c’est le Directeur, mais le Conseil d’Administration qui vote le budget et donc les programmes de travaux ne saurait être tenu en dehors des problèmes éventuels. De même, si un Maire a un doute sur un E.R.P.du 2ème groupe, bien que la visite ne soit pas obligatoire, il doit néanmoins s’en préoccuper et le cas échéant, demander le passage de la commission de sécurité compétente. Ainsi, l’expérience démontre que pour les églises, par exemple, le risque le plus grave est l’intoxication par un chauffage défectueux. Les Maires ont donc tout intérêt à faire procéder à une vérification préventive. Là aussi, leur pouvoir d’appréciation est entier.
A la demande de plusieurs élus, M. le Préfet s’engage à faire étudier la possibilité de communiquer à chaque Maire la liste des E.R.P. du 2ème groupe de leur commune, afin qu’il puissent d’abord la vérifier, intervenir si besoin et aviser l’administration des changements intervenus. Il est toutefois précisé que cette liste ne pourrait prétendre à l’exhaustivité, car elle sera la compilation des informations fournies à l’administration, mais qu’il peut toujours y avoir des E.R.P. non répertoriés dans la mesure où les exploitants n’auraient pas procédé aux déclarations obligatoires.
M. Rolland remercie M. le Préfet et M. le Directeur de Cabinet de ces précisions et se réjouit que M. le Préfet ait pu ainsi répondre en direct aux préoccupations de ses collègues.
Avant de conclure, il évoque le cas du Maire de Joncy, qui est cité à comparaître devant le T.G.I. le 26 juillet prochain pour infraction à la législation du travail pendant le déroulement du chantier de construction de la MARPA de la commune, bien qu’il se soit entouré, en tant que maître d’ouvrage, des services d’un conducteur d’opération, de plusieurs maîtres d’œuvre, d’un coordinateur de sécurité. En signe de solidarité avec lui, les maires présents décident à l’unanimité de voter une motion de soutien (annexe 6) et, pour celles et ceux qui le peuvent, d’être présents à l’audience pour manifester leur soutien à leur collègue.
L’ordre du jour étant épuisé, les travaux de l’A.G. sont clos à 12 h 30 .
P.J. : annexe 1 : liste des maires présents ou représentés
annexe 2 : liste des maires excusés ayant donné pouvoir
annexe 3 : liste des maires excusés
annexe 4 : rapport d’activités 1999
annexe 5 : motion de soutien au Maire de Joncy
annexe 6 : bilan financier 1999
| Le Secrétaire | Le Président |
| Bernard Charmont | Robert Rolland |
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