ASSEMBLEE GENERALE – MÂCON – 23 juin 2001
COMPTE-RENDU
Maires et Présidents d’E.P.C.I. présents, représentés ou excusés : voir annexes 1 à 3
La séance est ouverte à 9 H 10 par le Président Robert Rolland qui souhaite la bienvenue à tous les participants, en particulier les nouveaux maires (le taux de renouvellement a été de 40 % lors des dernières élections de mars) et les 58 femmes qui ont été élues maires de leur commune. Il indique ensuite les raisons de la présence d’un certain nombre d’exposants à cette assemblée générale : ce sont les partenaires de Mairie 2000 grâce auxquels il a été possible d’organiser sans qu’il en coûte à l’Association les 6 réunions des Universités des Maires de France. Il remercie ensuite le maire de Mâcon, Jean-Patrick Courtois de recevoir l’association au Parc des Expositions, et lui donne la parole.
Jean-Patrick Courtois, après avoir souhaité la bienvenue à tous ses collègues, constate que quelle que soit la taille des communes, les maires doivent faire preuve de dévouement et de désir d’entreprendre pour répondre aux attentes de leurs concitoyens. A l’occasion des dernières élections, on a parlé des inquiétudes des maires. Si inquiétudes il y a, c’est parce que sur le plan de leur responsabilité pénale et de leur statut, les lois récentes qui viennent d’être promulguées n’ont pas totalement répondu aux interrogations des élus. Car chacun sait bien que l’administration des territoires passe par la définition du niveau d’intervention le plus pertinent. Chacun sait bien également que nul ne peut se passer des élus locaux. C’est là qu’il faut appliquer le principe de subsidiarité, c’est-à-dire ne transférer à l’échelon supérieur que ce qui apporte une valeur ajoutée aux compétences communales et au service rendu à la population. Le Maire est l’élu local le plus proche des administrés, et donc le plus à même de comprendre et de résoudre les problèmes du quotidien, et la commune est la cellule de base de la démocratie locale et doit, à ce titre, être conservée. La présence de nombreux maires, adjoints et présidents d’E.P.C.I. à cette assemblée générale marque la volonté de tous de réussir la démocratie locale de demain.
Le Président ouvre ensuite la partie statutaire de l’assemblée générale.
Concernant le rapport d’activité 2000, il rappelle qu’il a été adressé à tous les adhérents après avoir été approuvé par le bureau et le conseil d’administration lors de leur dernière réunion. (voir annexe 3). Il en donne lecture, puis met le rapport d’activité aux voix. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Le Président donne ensuite la parole au trésorier-adjoint, Philippe Viardot, pour qu’il présente le bilan financier 2000 (voir le détail du compte de résultat en annexe 3). Philippe Viardot indique que le budget de l’Association s’élève à un peu plus de 1 MF. Pour la partie recettes, l’essentiel est constitué des cotisations nationales (qui sont reversées à l’A.M.F. en début d’année ce qui permet d’avoir une ristourne intéressante) et départementales pour 60 %, pour 20 % de la subvention du Conseil Général, pour 10 % de l’aide de l’Etat pour l’emploi-jeune. Pour les dépenses, les dépenses courantes de fonctionnement n’ont augmenté que de 1,4% par rapport à 1999. Le principal poste de dépense concerne le personnel, avec une hausse importante due à l’arrivée du nouveau directeur. Cette augmentation a été couverte par la subvention du Conseil Général et M.Viardot en remercie son président et l’ensemble de l’assemblée départementale. En conclusion, il apparaît que le résultat financier 2000 est négatif de 25 000 F, dus principalement à une augmentation de la dotation aux amortissements de 6 000 F (suite au renouvellement du matériel informatique) et à 14 000 F de cotisations non recouvrées. Avec les produits financiers, le déficit réel de l’exercice 2000 est de 12 000 F. Cette somme a été prélevée sur les fonds de réserve de l’association dont la situation financière est saine puisqu’au 1er janvier 2000, ces fonds de réserve se montaient à 359 000 F en SICAV et à 250 000 F sur les comptes courants et le livret d’épargne. Cette réserve de
trésorerie peut paraître importante, mais elle est nécessaire pour assurer la bonne marche de l’Association car si les dépenses sont à peu près constantes chaque mois, les rentrées d’argent se font essentiellement en mars-avril-mai après le vote des budgets et en septembre-octobre avant le Congrès National.
Le Président met aux voix le rapport financier. Il est adopté à l’unanimité.
Le président passe ensuite à la deuxième partie de la réunion :le renouvellement du conseil d’administration. Il rappelle les différentes modifications de statuts qui ont abouti au vote d’aujourd’hui : un bureau de 25 membres (22 maires et 3 présidents d’E.P.C.I.) élus à la proportionnelle à la plus forte moyenne par les 566 maires et les 17 présidents d’E.P.C.I. adhérents). Il présente ensuite les listes et indique les modalités du scrutin. A 9 heures 50 , le scrutin est ouvert.
A 10 heures 50, le Président clôt le scrutin, puis, à 11 H 15, proclame les résultats.
Pour le collège des présidents d’E.P.C.I. : 17 inscrits, 13 votants, 13 suffrages exprimés. Liste d’union pour l’avenir des E.P.C.I. de Saône-et-Loire : 10 voix. Liste de la gauche plurielle : 3 voix. Sont élus : Jean Lautrey (CC du canton de Chauffailles, Claude Bruneau (CC du sud de la côte chalonnaise), et, après accord de l’assemblée générale, Rémi Rebeyrotte (CC de l'Autunois).
Pour le collège des maires : 566 inscrits, 410 votants, 408 suffrages exprimés.
- Liste d’union pour l’avenir des communes de Saône-et-Loire : 290 voix et 16 élus : Robert Rolland (Cluny), Pierre Corneloup (Montchanin), Bernard Dessendre (Saint-Maurice-lès-Couches), Michèle Jugnet (Sologny), Jean-Marc Nesme (Paray-le-Monial), François Moreau (Serley), Marie-Ange Barnay (Monthelon), Alain Gautheron (Varennes-sous-Dun), Michel Rey (Montcenis), Jacky Rodot (Ratte), Roland Giraudet (Crissey), Jean Drevon (Charolles), Maurice Cochet (Romanèche-Thorins), Hubert Thura (Fontaines), Guy Cannard (Condal), Yves Lehanneur (Epervans).
- Liste de la gauche plurielle : 118 voix et 6 élus : Philippe Baumel (Le Breuil), Jean-Luc Vernay (Mervans), Jean-Paul Drapier (Bourbon-lancy), Jean-Claude Lagrange (Sanvignes), Alain Philibert (Saint-Vallier), Michel Coulon (Burnand).
Le président demande ensuite aux membres du conseil d’administration qui viennent d’être élus, ainsi qu’aux membres de droit (les parlementaires maires de leur commune et le Président du Conseil Général) de se réunir immédiatement pour constituer le bureau et élire le président. Après 15 minutes de délibération, le bureau est ainsi constitué : président : Robert Rolland ; 1er vice-président : Pierre Corneloup ; 2ème vice-président : Philippe Baumel ; secrétaire général : Jean-Luc Vernay ; secrétaire général adjoint : Bernard Dessendre ; trésorier : Jean Lautrey ; trésorier adjoint : Rémi Rebeyrotte ; membres : Michèle Jugnet, Michel Rey, Jean-Claude Lagrange, Michel Coulon.
Le président félicite les nouveaux élus et donne la parole à René Beaumont, président du Conseil Général.
Celui-ci rappelle, en introduction de son propos, aux maires et les présidents d’E.P.C.I. que le Conseil Général est le partenaire privilégié des communes. En effet, outre ses compétences propres, de nombreux programmes d’intervention du Conseil Général concernent l’aménagement du cadre de vie des communes : adduction et renouvellement des réseaux d’eau, assainissement, ordures ménagères, aménagement rural, aides spécifiques dans le cadre du FDAEC et du FDAVOC, etc… Les nouveaux maires ont été invités à découvrir les services et le fonctionnement du Conseil Général, et le projet de budget continuera d’être présenté avant son adoption en fin d’année.
Le président du Conseil Général intervient ensuite sur deux dossiers d’actualité : le S.D.I.S.(service départemental d’incendie et de secours) et l’A.P.A. (allocation personnalisée d’autonomie).
Concernant le S.D.I.S. dont il vient d’être élu président du conseil d’administration, la loi votée en première lecture à l’Assemblée Nationale prévoit une réforme importante du financement des S.D.I.S. Si, sur le plan de la répartition des rôles, rien n’a changé (le Préfet conserve la responsabilité opérationnelle et le président du conseil d’administration la responsabilité fonctionnelle), la loi prévoit que les département devront financer les S.D.I.S. au moins à hauteur de 50 %. Depuis deux ans, le Conseil Général de Saône-et-Loire avait décider d’augmenter sa contribution de 5 MF/an, mais si la loi est votée en l’état, la contribution du Conseil Général doublera puisqu’elle est aujourd’hui de 25 % du budget. Cela induit une bonne et une mauvaise nouvelle : la bonne, c’est que la contribution demandée aux communes ne devrait pas augmenter (l’augmentation de la contribution du département servant à financer l’augmentation des moyens opérationnels), la mauvaise, c’est qu’il va sans doute falloir augmenter le taux des impôts départementaux.
Concernant l’A.P.A. (allocation personnalisée d’autonomie), la problématique est identique. L’augmen-tation du nombre de bénéficiaires, ainsi que les modifications des conditions d’attribution vont entraîner une augmentation des crédits de l’ex-P.S.D. (prestation spécifique dépendance) de 60 à 70 MF, et là aussi, il sera bien difficile de ne pas avoir recours à l’augmentation des impôts départementaux.
Le Président accueille ensuite M. le Préfet de Saône-et-Loire, qui est venu rencontrer les maires du département accompagné des sous-préfets et des chefs de service de l’Etat. Après avoir félicité les nouveaux élus qui auront en charge la gestion de l’A.M.S.L. et affirmé sa volonté de travailler en partenariat avec les élus, M . le Préfet indique qu’il interviendra sur cinq sujets : l’intercommunalité, la D.G.F., le plan départemental de collecte et d’élimination des déchets, le schéma départemental des carrières et les pays. Puis il donnera la parole au TPG pour parler des services du Trésor en milieu rural et au Directeur Départemental de l’Equipement pour présenter succinctement la loi SRU et notamment les schémas de cohérence territoriale (S.C.O.T.).
Actuellement, 80 % du territoire départemental est en intercommunalité. Sur plus de 260 E.P.C.I., 43 sont à fiscalité propre : une communauté urbaine, une communauté d’agglomération, 3 districts et 38 communauté de communes. Il reste un effort à faire pour construite une intercommunalité de projet, car trop d’intercommunalités se limitent aux compétences obligatoires et au minimum des compétences optionnelles. Nouvellement arrivé en Saône-et-Loire ; il a pu observer les difficultés à développer des projets précis à partir des compétences optionnelles. Les intercommunalités doivent devenir « porteuses de projets spécifiques ».
Cette intercommunalité de projet n’est pas sans conséquence sur l’évolution des dotations de l’Etat. Les communautés de communes qui n’auront pas de projets ne toucheront que le minimum de dotation. De même, l’intercommunalité doit entraîner une simplification et non une complication due au chevauchement des compétences. C’est ce qui se passe quand des compétences exercées par un syndicat sont reprises par une communauté de communes. La recherche de la simplification et de l’efficacité doit prévaloir. Une circulaire du ministre de l’intérieur aux préfets est en préparation et elle demandera aux préfets de faire preuve de fermeté sur les transferts de compétences.
L’évolution de la D.G.F. est directement liée à l’évolution de l’intercommunalité et à l’élaboration de projets. Sur un plan technique, 2 dispositions législatives intervenues en 2000 expliquent la baisse de la D.G.F. : la suppression de la redevance assainissement dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale, et la prise en compte des dépenses de transfert à hauteur de 20 % au lieu de 10 %. Sur un plan politique, on note une évolution vers les groupements capables de bâtir des projets. Les communautés de communes à fiscalité additionnelle ont été victimes du succès des autres formes d’intercommunalité, notamment les communautés d’agglomération, qui voient leur D.G.F. augmenter au détriment des communautés de communes qui se contentent d’exercer les compétences obligatoires.
Le plan départemental d’élimination des déchets a fait l’objet d’une réunion avec les présidents de syndicats. Les élus doivent maintenant se positionner sur les décisions à prendre en fonction des études qui ont été effectuées et dont les résultats sont disponibles. Le préfet souhaite que lors de la prochaine réunion prévue en septembre, les élus puissent faire connaître leur choix, de façon à ce que la commission de suivi du plan départemental puisse se réunir en décembre.
Le schéma départemental des carrières est maintenant disponible. Son élaboration n’a pas été facile, mais le résultat est consensuel et c’est un élément indispensable pour la protection des espaces naturels.
Sur les pays enfin, M. le Préfet indique que pour le Chalonnais et l’Autunois-Morvan, les périmètres d’études ont été définis. Pour la Bresse bourguignonne, la C.D.C.I. devrait en discuter lors de sa prochaine réunion. Les réflexions sur le Charollais et le Brionnais sont bien avancées. Les sous-préfets d’arrondissement sont à disposition des élus pour les aider à monter ces dossiers.
En conclusion, M. le Préfet réinsiste sur la nécessaire cohérence dans les intercommunalités qui doivent privilégier la solidarité et être porteuses de projets. Il sera très attentif à ces deux aspects pour l’attribution des crédits de l’Etat. L’implication des services de l’Etat dans les politiques territoriales s’inscrit dans les orientations du projet territorial de l’Etat en Saône-et-Loire.
Le Trésorier Payeur Général intervient ensuite pour répondre aux interrogations de certains maires à propos du maintien des services du Trésor en zones rurale. En premier lieu, il n’y a pas, ni au niveau national, ni au niveau départemental de plan de réduction des services du Trésor. Toutefois, il est de la responsabilité du TPG d’adapter les services aux possibilités qu’offrent les nouvelles technologies et aux besoins réels du terrain. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de plan de fermeture en préparation, et quand bien même il faudrait modifier le fonctionnement actuel, le T.P.G. indique que les élus en seraient les premiers informés et que rien ne serait décidé sans concertation.
Le Directeur Départemental de l’Equipement présente les grandes lignes de la loi SRU, qui traite à la fois de l’urbanisme, du logement et des déplacements urbains. A propos de l’urbanisme, il indique que les schémas directeurs ont été remplacés par les schémas de cohérence territoriale, les plans d’occupation des sols par les plans locaux d’urbanisme et les MARNU par les cartes communales. Il précise ce que recouvre le principe de la constructibilité limitée et projette une carte de Saône-et-Loire indiquant les zones concernées.
Il indique que des réunions d’information auront lieu dans chaque arrondissement.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt cette assemblée générale à 12 heures 45.
P.J. : annexe 1 : liste des maires présents ou représentés
annexe 2 : liste des maires excusés ayant donné pouvoir et liste des maires excusés
annexe 3 : liste des présidents d’E.P.C.I. présents, représentés et excusés
annexe 4 : rapport d’activités 2000
annexe 5 : compte d’exploitation de l’exercice 2000
annexe 6 : composition du bureau et du conseil d’administration
| Le Secrétaire Général | Le Président |
| Jean-Luc Vernay | Robert Rolland |
(retour)